Conseil Municipal
Le dernier Conseil Municipal s'est déroulé le
mardi 29 novembre 2022
à 18h00.
L'ordre du jour était :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 18 novembre 2022
Office de Tourisme Dévoluy : Convention Trophée des Jeunes Vététistes – été 2023
Forfait de ski enfants du Dévoluy
Occupation du domaine public : demande de rupture de la convention « Dévoluy Scoot Kids »,
Occupation du domaine public : exploitation d’une activité motoneige enfant à Superdévoluy
Occupation du domaine public : installation et exploitation de manèges à Superdévoluy et la Joue du Loup
Occupation du domaine public : organisation d’une activité « Escape Show Room » - yourte Col du Festre
Tableau des effectifs - création d’un poste adjoint administratif catégorie C
Séjour scolaire (CE2-CM1-CM2) « Musique et Cirque » à Crupies 2023 – demande d’une subvention au Département, et allocation d’une subvention communale
Open Snow Volley du Dévoluy 2022 – demande d’une subvention communale
Activités sportives à l’école primaire pour l’année 2021/2022 – demande d’une subvention au Département
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF
Convention Territoriale Globale – avenants pour 2022/2024 :
o Accueil de loisirs sans hébergement - Périscolaire
o Accueil de loisirs sans hébergement – Accueil Adolescents
o Accueil de loisirs sans hébergement – ExtrascolaireTravaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat – demande d’aides financières à l’Agence de l’eau
Dotation amortissement – Budget Principal
Dotation amortissement subvention – Budget annexe Eau Assainissement STEP
Subvention d’équilibre du Budget annexe Centre de bien-être O’DYCEA
Décision de confier les travaux de terrassements et de réseaux du front de neige de la Joue du Loup à l’entreprise Pistono
Décision de confier l’installation de sanitaires sur front de neige de la Joue du Loup à l’entreprise MPS toilettes auto
Eau Assainissement STEP – recherche assistance à maîtrise d’ouvrage
Fixation des tarifs de l’ALSH (vacances scolaires + les samedis « ski de fond »)
Convention prestataire déneigement des Villages
Urbanisme – Déclarations d’intention d’aliéner
Délégations du conseil municipal au Maire (L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)
Motions approuvées lors de l’AG de l’AMF 05 :
o Relative à la liberté de choix en matière de transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes,
o Relative à l’explosion du coût de l’énergie pour les collectivités territoriales,
o Relative aux modalités d’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols,
o Relative à l’adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des collectivités territorialesInformation sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)
