Eau et assainissement
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Règlement du service de l'eau
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les obligations mutuelles du distributeur d'eau et du client.
-> Consulter le règlement du service de l'eau
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Règlement du service d'assainissement
La Commune du Dévoluy a confié par contrat la gestion du service de l'assainissement collectif à l'entreprise SAUR.
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.
-> Consulter le règlement du service d'assainissement collectif
