Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 a modifié le régime applicable aux manifestations sportives.

Ce régime introduit la compétence des Maires pour les Manifestations sans véhicules à moteur, comptant plus de 100 participants ou soumises à classement ou chronométrage, et se déroulant sur le territoire d'une seul commune. Les communes procéderont donc à l'instruction de ces demandes.

De plus, afin de simplifier la procédure, certaines manifestations sportives ne devront plus être autorisées mais seulement déclarées.

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Les nouveaux CERFA à remplir par les organisateurs des manifestations sportives sont disponibles :

Manifestations sportives non motorisées :

- Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation : Cerfa n°15825*01

- Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15824*02

- Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15826*01

- Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15827*01

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Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Service des sports au 04 92 58 76 13.