Nouvelle procédure pour l'instruction des demandes de manifestations sportives sur le territoire
Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 a modifié le régime applicable aux manifestations sportives.

Ce régime introduit la compétence des Maires pour les Manifestations sans véhicules à moteur, comptant plus de 100 participants ou soumises à classement ou chronométrage, et se déroulant sur le territoire d'une seul commune. Les communes procéderont donc à l'instruction de ces demandes.
De plus, afin de simplifier la procédure, certaines manifestations sportives ne devront plus être autorisées mais seulement déclarées.
Les nouveaux CERFA à remplir par les organisateurs des manifestations sportives sont disponibles :
Manifestations sportives non motorisées :
- Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation : Cerfa n°15825*01
- Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15824*02
- Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15826*01
- Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : Cerfa n°15827*01
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Service des sports au 04 92 58 76 13.