PLU
Le Conseil Municipal de la Commune du Dévoluy a approuvé par délibération le 14 mars 2017 le Plan Local d’Urbanisme.
Ce document couvre l’ensemble du territoire de la Commune.
Cette délibération a été affichée à la porte de la mairie.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public :
- à la mairie du Dévoluy aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site de la mairie
- à la Préfecture des Hautes-Alpes
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification communale mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, confortée par la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Le PLU est avant tout un document de planification stratégique à l’échelle communale qui traduit le projet d’aménagement et d’urbanisme du Dévoluy pour les 12 ans à venir.
Le contenu du PLU
Le PLU prend la forme d’un dossier qui contient plusieurs documents complémentaires :
Le rapport de présentation qui expose le diagnostic de la commune (population, habitat, équipements publics, activité économique, transports, paysage), analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus dans l’élaboration du projet et sa traduction réglementaire, et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenu pour l’ensemble de la commune et fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement et l’habitat dans le respect des orientations du PADD.
Le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables aux constructions et aménagements, pour chacune des zones délimitées sur les documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) naturelles et forestières (N), les emplacements réservés et les secteurs protégés.
Les annexes comprennent notamment les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique et les plans des réseaux existants.
|
Les documents composant le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Dévoluy sont consultables en cliquant ici |
Révision allégée n°1 du PLU
Le conseil municipalde la commune du Dévoluy a approuvé le 23 mai 2019 la révision allégée ainsi que la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez consulter ci dessous :
- Le rapport d'enquête
- Les conclusions de l'enquête publique
- La délibération du conseil municipal
- La note de présentation da la révision allégée
- Le bilan de la concertation
- Le PV de la réunion d'examen conjoint
Modification n°1 du PLU
Le 23 mai 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune du Dévoluy.
Vous pouvez consulter ci dessous :
- La délibération d'approbation de la modification n°1
- La note de présentation de la modification n°1
- Le règlement de la modification n°1
|
Les documents composant le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Dévoluy sont consultables en cliquant ici |
